Kassandre

La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique.

Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d’une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu’il soit toujours possible d’accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signés la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).

http://artlibre.org/.